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Qu’est-ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ? La CFE fait partie de la Contribution Économique Terri ...

Depuis plus de 12 ans, votre cabinet d’affaires vous accompagne dans vos projets de vente et d’acquisition avec comme mots d’ordres engagement, confiance et confidentialité. Renommé Cabinet Actives en ...

Le patrimoine professionnel représente l’ensemble des biens, droits et obligations liés à une activité ou à une ent ...

Bien que la notion de fonds de commerce soit mentionnée dans les textes de loi, le législateur français n’a j ...

La vente de fonds d’un commerce est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. Pour maximiser le ...

Le contrat de location gérance, permet au propriétaire d’un fonds de commerce, de concéder à une personne, le locataire-gérant, le droit d’exploiter librement ce fonds à ses risques et pér ...

Licence III ou Licence Restaurant : quelle différences ? La Licence III permet de vendre de l’alcool de group ...

Zoom sur l’obligation d’information des salariés en cas de vente d’une entreprise ou d’un c ...

Mandat simple, mandat exclusif de vente ou encore mandat semi-exclusif lequel choisir ? Lors de la vente d’un bien ...

Comment se déroule le renouvellement du bail commercial ? Le bail commercial, définition Le bail commercial est le ...

Investir dans l’immobilier rime souvent avec l’achat d’un logement.Pourtant, les locaux commercia ...

Le bail commercial est un contrat de location portant sur un local dans lequel est obligatoirement exercé une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Ce local doit servir à l’exploitat ...

Dès lors que vous devenez le conjoint d’un chef d’entreprise et que vous participez de manière régulière à l’activité de son entreprise, il est obligatoire de choisir un statut. Peu ...

Avant la signature d’un acte de vente, les deux parties peuvent s’engager via un compromis ou une prome ...