Quelle est la nature juridique du fonds de commerce ?

Bien que la notion de fonds de commerce soit mentionnée dans les textes de loi, le législateur français n’a jamais souhaité la définir alors, quelle est la nature juridique du fonds de commerce. Le fonds de commerce est une notion abstraite dite incorporelle.

Quelle est la nature juridique du fonds de commerce ?

Même s’il n’existe aucune définition légale, nous pouvons dire que le fonds de commerce est composé :

– d’éléments corporels (le matériel, les marchandises, les équipements et les documents comptables)
– d’éléments incorporels (la clientèle, l’achalandage, le droit au bail, le nom commercial, l’enseigne, les licences et les autorisations);

C’ est un ensemble de biens réunis dans la même main en vue de l’exploitation du fonds (exploitation d’une activité commerciale ou industrielle).

L’union de tous ces éléments donne la possibilité à l’exploitant de réunir une clientèle. La clientèle est l’élément central du fonds de commerce, sans clientèle, le fonds de commerce est détruit. (L’achalandage, ne peut suffire pour permettre la reconnaissance d’un fonds de commerce).

En cas de vente de fonds de commerce, il est fortement conseillé de déterminer précisément quels sont les biens compris dans la vente afin de se prémunir contre tous litiges.

Il est a noter que la notion de fonds de commerce varie en fonction des pays. Dans les pays anglo-saxon, on parle de « goodwill » qui est un notion encore plus large (une évolution et extension de la notion française de fonds de commerce).

Les auteurs ne sont donc pas unanimes quant à la nature juridique à donner au fonds de commerce mais tous le reconnaisse comme un bien autonome composé d’éléments corporels et incorporels.

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