Quel commerce peut ouvrir le dimanche ?
Pour ouvrir son commerce le dimanche il est nécessaire de remplir certaines conditions assez précises, qui sont importantes à connaître.
Tout d’abord, seules les activités suivantes sont autorisées :
– Commerces sans salarié : Le gérant de son commerce peut ouvrir seul un dimanche, à condition qu’aucun salarié n’y travaille ce jour-là.
– Commerces alimentaires : Les boulangeries, boucheries et autres commerces alimentaires peuvent ouvrir jusqu’à 13h sans demande préalable. Mais attention le contrat de travail des salariés concernés par l’ouverture le dimanche doit préciser leur obligation de travailler le dimanche.
– Cafés, hôtels et restaurants (CHR) : Aucune restriction, ils peuvent ouvrir librement. Toutefois, les contrats des salariés doivent préciser l’obligation de travailler le dimanche.
– Zones touristiques ou gares : Si votre commerce se situe dans une zone touristique ou dans une des gares suivantes : Paris Saint-Lazare, Paris gare du Nord, Paris gare de l’Est, Paris Montparnasse, Paris gare de Lyon, Paris Austerlitz, Avignon-TGV, Bordeaux Saint Jean, Lyon Part-Dieu, Marseille Saint-Charles, Montpellier Saint Roch, Nice-Ville, alors l’ouverture dominicale est permise sans formalité.
– Zones commerciales : Certains commerces situés dans de grandes zones commerciales (+20 000 m², 2 millions de clients/an et accessibles en transports en commun) ou en zone frontalière (+2 000 m² et 200 000 clients/an) peuvent ouvrir le dimanche, sous conditions. Néanmoins les salariés doivent donner leur accord par écrit.
Bonne nouvelle ! Pour les commerces qui ne se trouvent pas dans les cas précédents il existe des exceptions :
– Dimanches du maire : Jusqu’à 12 dimanches/an peuvent être autorisés par la mairie, avec comme condition que le salarié soit volontaire et notifier son accord à l’écrit, un salaire doublé et un repos compensateur pour les salariés volontaires.
– Accords d’entreprise : Certaines conventions collectives le permettent.
-Dérogation préfectorale : Une dérogation peut être demandée si la fermeture nuit au bon fonctionnement de l’entreprise ou au public.