Les secteurs sauvegardés :
un outil clé pour la préservation du patrimoine urbain
La préservation et la valorisation du patrimoine urbain reposent sur une diversité d’outils, qui s’articulent souvent et peuvent se cumuler, afin de protéger les richesses architecturales et historiques des villes.
Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), qui ont remplacé les AVAP (Aires de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) en 2016, sont des zones délimitées au sein desquelles le patrimoine architectural et paysager bénéficie d’une protection renforcée. Ces sites peuvent inclure des bâtiments, des quartiers, des paysages, ou des éléments naturels ou culturels présentant un intérêt historique ou esthétique.
Chambéry possède deux périmètres Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec deux documents de gestions différents, dont un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV*) approuvé en 1990.
Ce PSMV vise à protéger et mettre en valeur certaines zones autour de monuments emblématiques, tels que le Château des Ducs de Savoie ou encore les rues anciennes de la Vieille Ville de Chambéry, avec ses maisons à colombages. Cela permet également de garantir un cadre esthétique attractif et propice au tourisme et à l’activité commerciale.
Dans ces zones protégées, des règles strictes d’urbanisme encadrent notamment les types de travaux autorisés et les matériaux à utiliser pour les rénovations.
Afin de concilier votre projet et la préservation du patrimoine, il est nécessaire de vous rapprocher de la mairie de Chambéry si vous envisagez des travaux de rénovation.
La Mairie propose des consultations gratuites avec un architecte conseil pour vos projets de construction ou de rénovation. Ainsi, avant d’engager vos démarches et travaux, vous pourrez vous assurer en amont que votre projet respecte la réglementation en vigueur et obtiendra l’approbation de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Annecy ne dispose pas actuellement d’un PSMV pour son centre historique. Cependant, la ville a mis en place un Référentiel du Bien Construire, visant à encadrer les pratiques de construction et d’aménagement pour assurer une qualité architecturale en harmonie avec le patrimoine existant.
Ce référentiel est un guide. Il n’a pas de caractère réglementaire mais s’insère dans la chaîne de décision de la Ville.
Grenoble a entrepris plusieurs démarches pour préserver son patrimoine urbain, avec différentes protections en place, telles que le Site Patrimonial Remarquable (SPR), ainsi que les périmètres des abords de monuments historiques, entre autres.
Par conséquent, pour toute réalisation de travaux dans ces zones protégées, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme.
Cette autorisation doit être validée par l’Architecte des Bâtiments de France si les travaux se situent dans un Périmètre Délimité des Abords (PDA) ou à moins de 500 mètres d’un monument historique, en cas de visibilité directe.
Concernant Aix-les-Bains, la ville ne dispose pas encore d’un secteur sauvegardé au sens strict.
Cependant, un important projet de protection du patrimoine de la Commune a débuté en 2010, visant à protéger et valoriser le patrimoine architectural d’Aix-les-Bains.
En décembre 2024, il est acté la demande de classement en Site Patrimonial Remarquable (SPR) d’une partie de la Commune d’Aix-les-Bains.
Les sites patrimoniaux remarquables font partie des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols en vue de protéger, conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel. Certaines actions susceptibles d’impacter ce patrimoine sont ainsi soumises à autorisation préalable.
Enfin, pour en assurer la préservation et la mise en valeur, ces sites patrimoniaux font également l’objet d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) et/ou d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).
Conclusion
Avant d’entamer des travaux, renseignez-vous pour vérifier si le bien se situe dans un périmètre encadré avec une réglementation spécifique. Le cas échéant, informez-vous sur les démarches à suivre avant d’engager des frais. N’hésitez pas à vous renseigner sur le site internet de la ville ou de vous rapprocher directement de la mairie.
Pour tous types de projet de vente ou d’acquisition, dans un secteur de sauvegarde ou non, que ce soit un fonds de commerce, un local commercial, une entreprise&PME ou un droit au bail… notre équipe vous accompagne et vous conseille sur l’ensemble de votre projet.