Comprendre la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) appartient à la fiscalité locale en France, imposée à toutes les entreprises et professionnels exerçant une activité non salariée. Bien qu’elle soit incontournable, la CFE demeure une source fréquente de questionnements pour les entrepreneurs et futurs entrepreneurs. Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour mieux comprendre et anticiper cette taxe.
Qu’est-ce que la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ?
La CFE fait partie de la Contribution Économique Territoriale (CET), qui inclut également la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Son objectif principal est de financer les collectivités locales. Toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, est soumise à la CFE dès lors qu’elle exerce une activité économique régulière sur le territoire français.
Cette cotisation est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l’activité professionnelle au 1er janvier de l’année d’imposition. Cela inclut les bureaux, entrepôts, terrains et tout autre local nécessaire à l’exploitation.
Qui est concerné par la CFE ?
La CFE s’applique à toutes les entreprises et professionnels indépendants, y compris :
• Les micro-entrepreneurs ;
• Les sociétés commerciales (SARL, SAS, etc.) ;
• Les artisans ;
• Les professions libérales.
Cependant, certaines entreprises bénéficient d’une exonération totale ou partielle, notamment celles exerçant des activités agricoles, artisanales ou encore les entreprises nouvellement créées (sous certaines conditions). Les associations à but non lucratif peuvent également être exemptées, si elles remplissent des critères spécifiques.
Comment est calculée la CFE ?
Le calcul de la CFE repose sur plusieurs critères :
1. La base d’imposition : Elle est déterminée par la valeur locative cadastrale des biens immobiliers utilisés pour l’activité professionnelle.
2. Le taux d’imposition : Chaque commune fixe librement son taux, ce qui peut entraîner des variations importantes selon votre localisation.
3. La cotisation minimale : Pour les entreprises dont la base d’imposition est faible, une cotisation minimale s’applique. Ce montant est également fixé par la commune.
Anticiper votre cotisation
Il est crucial d’intégrer la CFE dans votre budget prévisionnel, d’autant plus qu’elle est due même si l’entreprise réalise peu ou pas de chiffre d’affaires et même si elle n’occupe pas de local (exemple : un auto-entrepreneur qui télétravaille). Cependant, une exonération totale la première année d’activité permet aux jeunes entreprises de se concentrer sur leur développement initial.
Quand et comment déclarer la CFE ?
La déclaration initiale de la CFE doit être effectuée avant le 1er janvier suivant la création de l’entreprise. Cette démarche s’effectue en ligne via le service fiscal des impôts professionnels. Par ailleurs, le paiement est généralement attendu en décembre de chaque année.
Pensez à utiliser les outils numériques mis à disposition par l’administration fiscale, notamment pour consulter votre avis d’imposition ou régler vos échéances.
Astuces pour réduire votre CFE
Pour diminuer l’impact de la CFE sur vos finances, quelques stratégies peuvent être envisagées :
1. Réduire votre surface locative : Si possible, privilégiez des locaux plus petits ou partagés.
2. Changer de localisation : Les taux d’imposition étant variables selon les communes, opter pour une ville où le taux est moins élevé peut s’avérer avantageux.
3. Profiter des exonérations : Renseignez-vous sur les dispositifs spécifiques à votre secteur ou à votre région.
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un passage obligé pour toute activité professionnelle en France. Bien qu’elle puisse représenter une charge importante, une bonne compréhension des mécanismes d’imposition et des éventuelles exonérations peut permettre d’optimiser votre fiscalité. En tant qu’entrepreneur ou futur entrepreneur, il est important de se familiariser avec cette taxe pour anticiper ses effets sur vos finances et gérer sereinement votre activité.
Pour en savoir plus sur la CFE consulter le site entreprendre.service-public.fr.