Renouvellement du bail commercial
Comment se déroule le renouvellement du bail commercial ?
Le bail commercial, définition
Le bail commercial est le contrat par lequel un bailleur loue un local à un industriel, artisan ou commerçant (le preneur), afin que celui-ci puisse y exercer une activité commerciale. Comment se passe le renouvellement du bail commercial ?
Mon bail se termine, que faire ?
Le renouvellement du bail commercial n’est pas automatique. Il est divisé en 3 périodes de trois ans, à l’issue de chacune d’elles, le loyer peut être revu. Arrivé au bout de neuf ans et si aucune des parties ne se manifeste, le bail se poursuit par tacite reconduction pour une durée indéterminée et peut à tout moment prendre fin par l’une des parties, en respectant un préavis de six mois au minimum.
Vous avez donc tout intérêt à demander le renouvellement de votre bail pour que celui-ci reparte à nouveau sur neuf ans avec les même conditions d’origine. Le bailleur peut refuser le renouvellement contre une indemnité appelée « indemnité d’éviction ».