Les avantages du mandat exclusif de vente
Pourquoi opter pour un mandat exclusif ? Le mandat exclusif, qu’est ce que c’est…
Les avantages du mandat exclusif de vente
Pourquoi opter pour un mandat exclusif ? Le mandat exclusif, qu’est ce que c’est…
Obligation d’information des salariés en cas de vente
Zoom sur l’obligation d’information des salariés en cas de vente d’une entreprise ou d’un…
Compromis ou promesse de vente : quelle différence ?
Avant la signature d’un acte de vente, les deux parties peuvent s’engager via un…
Renouvellement du bail commercial
Comment se déroule le renouvellement du bail commercial ? Le bail commercial, définition Le…
Quelle est la nature juridique du fonds de commerce ?
Bien que la notion de fonds de commerce soit mentionnée dans les textes de…
Licence III ou Licence Restaurant : quelle différences ?
Licence III ou Licence Restaurant : quelle différences ? La Licence III permet de…
Quels sont les diagnostics techniques obligatoires ?
Quels sont les diagnostics techniques obligatoires ? Les diagnostics réglementaires sont une opportunité pour…
Les diagnostics techniques et leur validité
Les diagnostics techniques et leur validité Amiante Obligatoire pour les parties à usage commun…