Obligation d’information des salariés en cas de vente
Zoom sur l’obligation d’information des salariés en cas de vente d’une entreprise ou d’un…
Actualités juridiques
-
En savoir plus
-
Compromis ou promesse de vente : quelle différence ?
En savoir plusAvant la signature d’un acte de vente, les deux parties peuvent s’engager via un…
-
Renouvellement du bail commercial
En savoir plusComment se déroule le renouvellement du bail commercial ? Le bail commercial, définition Le…
-
Quelle est la nature juridique du fonds de commerce ?
En savoir plusBien que la notion de fonds de commerce soit mentionnée dans les textes de…
-
Licence III ou Licence Restaurant : quelle différences ?
En savoir plusLicence III ou Licence Restaurant : quelle différences ? La Licence III permet de…