Renouvellement du bail commercial

Comment se déroule le renouvellement du bail commercial ?

Le bail commercial, définition

Le bail commercial est le contrat par lequel un bailleur loue un local à un industriel, artisan ou commerçant (le preneur), afin que celui-ci puisse y exercer une activité commerciale. Comment se passe le renouvellement du bail commercial ?

Mon bail se termine, que faire ?

Le renouvellement du bail commercial n’est pas automatique. Il est divisé en 3 périodes de trois ans, à l’issue de chacune d’elles, le loyer peut être revu.  Arrivée au bout de neuf ans et si aucune des parties ne se manifeste, le bail se poursuit par tacite reconduction pour une durée indéterminée et peut à tout moment prendre fin par l’une des parties, en respectant un préavis de six mois au minimum.

Vous avez donc tout intérêt à demander le renouvellement de votre bail pour que celui-ci reparte à nouveau sur neuf ans avec les même conditions d’origine. Le bailleur peut refuser le renouvellement contre une indemnité appelée “indemnité d’éviction”.

Qu’est-ce qu’un bail à l’américaine ?

La plus grande différence entre un bail commercial “traditionnel” 3/6/9 et un bail commercial à l’américaine est l’absence de droit d’entrée (sommes à verser par le locataire pour entrer dans les lieux). Pour compenser, le propriétaire est en droit de demander un loyer nettement plus élevé (deux ou trois fois supérieure à la valeur locative pratiquée sur le marché).
Quels sont les avantages du bail à l’américaine ?
Cette pratique évite à l’acquéreur de verser une somme importante au départ. L’avantage se trouve au niveau comptable: les mensualités deviennent alors des charges déductibles du résultat de l’entreprise.
Quels sont les inconvénients du bail à l’américaine ?
En cas de cession du bail, le locataire ne peut récupérer la somme auprès de son successeur.
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