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La transaction de fonds de commerce à Chambéry

La transaction de fonds de commerce : qu'est ce que c'est ?

Le fonds de commerce est un élément fondamental dans le travail d’un commerçant, c’est une des raisons pour laquelle la transaction de fonds de commerce détient une importance majeure dont toute la mesure est prise par l'expertise d'Actives Transactions Conseils. La vente de commerce doit se conformer à des règles de forme et de fonds.

La transaction immobilière professionnelle : comment fait-on ?

Il faut en premier lieu savoir que le fonds de commerce est le regroupement de biens physiques, mobiliers et incorporels qu’un commerçant, personne morale ou physique, destine à une opération commerciale. Mais en plus, le fonds de commerce englobe les clients, le nom commercial, les droits de la propriété industrielle. La transaction de fonds de commerce doit respecter les clauses stipulées dans l’article 1108 du code civil. Autrement dit, cette action doit se conformer aux mentions d’acceptation, de licéité, de capacité de l’objet. Et ce n’est pas tout car ce type de transaction doit également respecter les clauses imposées dans l’article 1583 du code civil. Ainsi, dans le cadre de la vente de fonds de commerce, il est essentiel d’indiquer le coût.

Quels en sont les acteurs ?

Les acteurs de cette transaction, à savoir l’acheteur de ce commerce à vendre aussi bien que le vendeur, devront remplir un certain nombre d’obligations. Le vendeur doit notamment certifier la véracité des renseignements qu’il fournit. Autrement, l’acheteur peut solliciter un remboursement, ou un rabais du montant du fonds de commerce.

Pourquoi faire appel à Actives Transactions Conseils pour la transaction de votre fonds de commerce ?

Pour le commençant, le fonds de commerce est un élément très important. C’est pourquoi il est important pour lui de faire appel à un professionnel pour toute opération de vente ou d’achat d’un fonds de commerce. Le fonds de commerce englobe en général, le nom commercial, la clientèle, les droits de la propriété industrielle, mais aussi les biens physiques, les biens mobiliers et les biens incorporels. C’est pourquoi, il est important de faire appel à un professionnel qualifié pour la transaction de fonds de commerce, car elle doit être réalisée conformément aux articles 1108 et 1583 du code civil. Actives Transactions Conseils est un cabinet qui propose ses services à tous les professionnels et particuliers qui souhaitent être assistés dans la gestion de leurs patrimoines, la vente ou l’achat d’un commerce ou d’une entreprise.

Réussir un projet immobilier à Chambéry avec Actives Transactions Conseils

Si vous souhaitez investir à Chambéry dans l’achat d’un restaurant, un fonds de commerce ou encore un hôtel, vous pouvez faire appel à Actives Transactions Conseils qui mettra à votre disposition un conseiller ou une équipe de professionnels qualifiés pour vous accompagner dans votre projet jusqu’à sa réalisation. Faites appel aux services d'Actives Transactions Conseils pour la vente ou l'achat d'un restaurant à Chambéry ou à Annecy ou encore l'achat d'un hôtel dans une station de ski.

Vente/achat magasins de sport et supérettes en Savoie

Si vous êtes à la recherche d’une bonne affaire dans l’immobilier, Actives Transactions Conseils vous propose de découvrir un large choix d’affaires dans la Savoie comme la vente de magasins de sport et de supérettes. La Savoie est une région qui offre beaucoup d’opportunités immobilières en termes d’achat ou de vente de fonds de commerce, de commerce ou d’entreprise. Avec Actives Transactions Conseils, vous êtes sûr de réaliser les meilleures opérations immobilières ou commerciales de la région grâce à une équipe de professionnels qualifiés et passionnés qui vont vous accompagner du début jusqu’à la fin de votre projet.

Faire confiance à Actives Transactions Conseils pour ses opérations immobilières dans la Savoie

Connu pour la qualité de ses services, Actives Transactions Conseils est le partenaire qu’il vous faut pour l’achat d’un magasin de sport ou d’une supérette dans la Savoie. Une visite sur le site vous permet de découvrir les différentes offres de ventes dans la région. Retrouvez toutes nos offres de fonds de commerce à vendre ou à louer.

 

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